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Photos : Dimanche à la ferme [17/08] @ Furdenheim

par Timothée le 17/08

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Droit d’auteur et droit à l’image


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(Publié par Nicolas | Mise à jour le 5 janvier 2011)
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Ce site web contenant beaucoup de photos, il est bon de connaitre quelques rudiments sur le droit d’auteur et le droit à l’image. Voici des explications qui vous aideront à mieux comprendre notre fonctionnement.


Droit à l’image

Le droit à l’image est en France le droit de toute personne physique à disposer de son image. Avant toute diffusion publique d’une photographie par voie de presse ou autre (site internet, télévision, etc.), l’éditeur doit donc obtenir l’autorisation de diffusion de la personne concernée. Les photographes du Coin des Clubbers ont pour consigne de demander l’autorisation aux personnes photographiées en leur spécifiant la destination de la photo avant sa réalisation.

La personne photographiée possède un droit absolu de s’opposer à l’utilisation de son image. Ce droit est assimilé à la notion de vie privée mais il dépasse le cadre de la sphère privée et s’applique donc notamment aux soirées.

La personne dont l’image est en cause peut agir pour s’opposer à l’utilisation de son image en demandant aux tribunaux d’appliquer l’art.9 du Code Civil qui consacre le droit de tout individu au respect de la vie privée. Dans notre cas, pour que votre photo soit retirée du site il suffit de contacter l’administrateur (Nicolas) qui fera le nécessaire dès réception de la demande.

Il existe des exceptions au droit à l’image, comme par exemple les personnages publics dans l’exercice de leur fonction (homme politique, artiste de scène, Dj, etc). L’image d’une personnalité publique, saisie dans le cadre de son activité professionnelle ou publique, est moins bien protégée car ces personnages recherchent précisément la publicité. Toutefois, lorsque la photographie a été prise dans le cadre de sa vie privée, l’autorisation de la publication est applicable.


Droit d’auteur

Chaque photo prise par l’un des photographes du Coin des Clubbers est considérée comme oeuvre originale et relève de la législation sur le droit d’auteur. Le droit d’auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le Code de la Propriété Intellectuelle.

Selon l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

L’utilisation des ces photos n’est autorisée qu’à des fins privées et non commerciales et à la condition que soit conservé sans aucune modification le logo du site (site web, blog, myspace, facebook et autres réseaux sociaux, etc). L’article L335-3-2 du Code de la Propriété Intellectuelle punit d’une peine de 3750 euros d’amende le fait de supprimer ou de modifier tout élément d’information visé à l’article L331-22 du CPI dans le but de porter atteinte à un droit d’auteur (en clair, supprimer ou masquer le logo du site). Est également puni de six mois d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende le fait de mettre à disposition du public sous quelque forme que ce soit une oeuvre dont un élément d’information mentionné à l’article L331-22 du CPI (logo par exemple) a été supprimé ou modifié dans le but de porter atteinte à un droit d’auteur. Ceci concerne notamment l’utilisation de photos sur des flyers ou tout autre support de communication.

L’utilisation des photos du Coin des Clubbers à des fins autres que privées est possible sur autorisation explicite et préalable de l’administrateur du site et dans les conditions qui auront été négociées. Pour plus d’informations, contactez Nicolas.

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